STATUTS DE L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING

                                                                                                        17 juin 2014

                                                                                                                                                                                                

ARTICLE 1 –Constitution et Dénomination

 

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association des Jardins Familiaux de Tourcoing » et dont le sigle est AJFT

 

ARTICLE 2 – Objet et objectifs

 

L’AJFT a pour objet :

- de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition soit par location, soit par acquisition afin de les aménager.

- de mettre ces terrains à la disposition d'amateurs de jardins, à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer

 

L’AJFT se propose de développer avec les jardiniers :

- Le sens de l’entraide et de la solidarité.

- Le goût des échanges, des méthodes, du savoir-faire, des expériences, etc

- La pratique de l'action collective : achats groupés de graines, de plantes, d'outils, etc.

 

L'AJFT a le souci d'initier ses membres au développement durable par l'organisation de ses parcelles, de ses plantations et par l'insertion des jardins familiaux dans leur site.

 

L'AJFT assure le contact entre ses jardiniers et d'autres associations de jardins familiaux et notamment la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs.

 

L'AJFT a une attitude ouverte vers le milieu éducatif et les autres associations de la ville, culturelles, sportives, associations de consommateurs, etc. Elle respecte formellement l'indépendance de ses membres, mais ceux-ci s'interdisent toutes discussions ou manifestations à caractère politique ou confessionnel ou syndical dans le cadre des activités de L'AJFT

 

ARTICLE 3 – Siège social

 

Le siège social de l’association est implanté à la Maison des associations à Tourcoing (59200).

 

ARTICLE 4 -  Durée

 

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - Composition 

L'association se compose de membres actifs, de membres associés et de membres de droit.

 

Sont membres actifs, les jardiniers ayant rempli un bulletin d’inscription, titulaires d’un jardin. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant est validé par l’assemblée générale. Ils élisent leurs responsables de terrain lors de la réunion annuelle de secteur qui regroupe plusieurs terrains. .

 

Sont membres associés les personnes qui, par leur compétence, contribuent à la réalisation des objectifs de l’association et acquittent une adhésion spécifique dont le montant est validé par l’assemblée générale.

 

Le membre de droit est un représentant de la ville de Tourcoing désigné par le Conseil Municipal. Il a un rôle consultatif et ne règle pas de cotisation.

 

ARTICLE 6 - Conditions d’adhésion

 

Toute demande d'adhésion de membre actif devra être formulée par écrit par le demandeur auprès du responsable de terrain. L'admission des membres actifs est validée par le Conseil d’Administration de l’association.

Toute demande d’adhésion de membre associé devra être formulée par écrit par le demandeur auprès du Président de l’association. L'admission des membres associés est validée par le Conseil d’Administration de l’association

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement qui lui est communiqué à son entrée dans l'association, et se soumet aux versements soit d'une cotisation annuelle qui n'a pas le caractère de loyer mais d'une participation aux frais généraux, soit d’une adhésion pour les membres associés.

 

ARTICLE 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1) par décès du membre,

2) par démission adressée par écrit au Président de l'Association,

3) par exclusion,après respect des procédures en usages, prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, ou règlements ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'Association

4) par radiation,après respect des procédures en usages,prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation.

 

Les membres démissionnaires sont tenus au paiement de la cotisation de l'année jardinière en cours, lors de leur démission.Il ne sera pas effectué de remboursement.

 

ARTICLE 8 – Cotisations  et adhésions

 

Les cotisations et /ou adhésions dues par les membres sont soumises annuellement à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 9 – Patrimoine de l’association

 

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

 

ARTICLE 10 – Conseil d’administration

 

L'Association est administrée par le conseil d’administration composé de 2 collèges :

-Un collège composé par les responsables de site (terrain). Ils sont élus au scrutin secret à la plus forte moyenne pour 3 ans par les jardiniers du site (terrain), à jour de leur cotisation. Ces élections ont lieu lors de la réunion annuelle de secteur. Ils sont renouvelables par 1/3 à partir de la 3° année.

 

Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance, une nouvelle élection est organisée pour le ou les sites (terrains) concernés. Les nouveaux élus ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

       -

         Les responsables de sites sont assistés de plusieurs délégués sur la base de 1 délégué maximum pour 10 jardiniers (responsable inclus).

En cas de litige entre le responsable avec un de ses délégués, les faits seront portés à la connaissance d’une commission de conciliation.

 

     -   En cas de démission ou d’exclusion d’un délégué, son remplacement, sur proposition du responsable du site, sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

-Les candidatures sont à adresser par écrit au Conseil d’administration 2 mois avant l’assemblée Générale

 

-Un collège de 12 membres associés « au maximum », élus au scrutin secret à la plus forte moyenne, pour trois ans, renouvelable par 1/3 chaque année, lors de l’assemblée générale annuelle.

Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance dans l'intervalle de deux assemblées générales, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres et l'Assemblée Générale ordinaire, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leurs prédécesseurs.

 

- Un siège de membre de droit (consultatif) est réservé à un membre du conseil municipal conformément à la convention établi avec la municipalité

 

11 – Réunions

 

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et au moins trois fois par an.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans le conseil

Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées par des procès–verbaux dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire. Copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

 

ARTICLE 12 – Exclusion du Conseil d’administration

 

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé, conformément aux dispositions de l'Article 10 des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion ou de radiation de l'Association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

ARTICLE 13 - Rémunération

 

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives.

 

ARTICLE 14 - Pouvoirs

 

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales et notamment les pouvoirs suivants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

- Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

- Il fixe et propose le montant de la participation aux frais généraux et de la cotisation à verser pour les différentes catégories de membres de l'Association à l'Assemblée Générale.

- Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

- Il surveille, notamment, la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

- Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

- Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

- Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

- Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

 

ARTICLE 15 - Le Bureau-

 

Chaque année le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 - un président,

- deux vice-présidents,

 - un secrétaire, un secrétaire adjoint

 - un trésorier, un trésorier adjoint

lesquels sont rééligibles.

 

 

ARTICLE 16  Rôle du Bureau et de ses membres

 

Le Bureau de l’association est spécialement investi des attributions suivantes :

a) Le Président assure l’exécution des décisions du conseil d’administration et le fonctionnement régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

 

b) Les vice-présidents secondent le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement

 

c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que ses Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du premier juillet 1901 (article 11).

 

d) Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale qui statuent sur la gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration.

 

Toutes les pièces nécessaires pour les placements et le mouvement des fonds doivent porter la signature du Président et celle du Trésorier.

 

ARTICLE 17–DISPOSITIONS COMMUNES POUR LES ASSEMBLEES  GENERALES

 

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'Association âgés de 18 ans au moins au jour de l’assemblée et à jour de leur cotisation et/ou adhésion.

Elles se réunissent sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart des membres ayant le pouvoir de voter. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les sept jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les 15 jours suivant l'envoi des dites convocations.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement  l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’administration. Elles sont  faites par lettre individuelle adressées aux membres au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrit à l’ordre du jour.

 

La présidence de l’assemblée appartient au Président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du conseil d'Administration.

 

Le bureau de l’assemblée est celui de l’Association

 

Les délibérations et résolutions sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par le Président et le Secrétaire.

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

 

Seuls ont droit de vote les membres actifs et les membres associés.Le vote par procuration est limité à un pouvoir par membre présent.

 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.

 

 

ARTICLE 18 - Nature et pouvoir des assemblées

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

ARTICLE 19 - Assemblée générale ordinaire de l’association

Au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d'Administration, les membres de l’association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'Article 17. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'Association. L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos au 31 décembre de l’année précédant l’AG, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion de ses intérêts.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur le montant de la cotisation annuelle à verser l’année suivante par les différentes catégories de membres de l'Association.

 

Elle autorise toute acquisition de terrains, immeuble nécessaire à l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts.

 

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant, pour l'élection des membres du 2° collège (membres associés) du Conseil d'Administration le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des présents statuts .

 

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d'Administration et celles qui lui ont été communiquées au moins 6 semaines avant l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 17 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut se tenir le même jour qu'une Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l’association, de sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

ARTICLE 21 –Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association se composent :

1° - du produit des cotisations versées par ses membres,

2° - des subventions éventuelles obtenues de l’Etat, des collectivités locales et territoriales, des établissements publics ou privés,

3° - des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle possède ou dont elle jouit,

4° - du produit des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, à l'agrément de l'autorité compétente (loteries, tombolas, concerts, bals, spectacles, etc..., autorisés au profit de l'Association).qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur

5° - Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 22  Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

ARTICLE 23 – Fonds de réserve

 

Le fonds de réserve comprend : les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leurinstallation et aménagement, au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu'il y aurait lieu de faire, au paiement du prix d'acquisition de gros matériel nécessaire à la réalisation du but de l'Association. Il peut aussi être employé aux placements décidés par le Conseil d'Administration. L'excédent ainsi que le fonds de réserve doivent  être déposés sur un compte de l'Association.

 

ARTICLE 24 -Dissolution

 

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l'article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote (art. 20).

 

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargées de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture du siège social.

 

Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil d’administration

 

ARTICLE 25– Règlement Intérieur

 

Le conseil d’administration établit le règlement intérieur et y apporte les modifications qui s’avèrent nécessaires.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

 

ARTICLE 26. - Formalités administratives

 

Le président de l'Association accomplira toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

     Les présents statuts ont été votés en Assemblée Générale Extraordinaire le 13 octobre 2014 ……...

                               Pour mise en application le 01 janvier 2015……………

                               Et modifié le 18 mars 2017 article 10, 2ème  aliénéa

            Et modifié le 27 avril 2018 article 10, 3ème  aliénéa. Pour en application le 18 mai 2018