RÈGLEMENT INTÉRIEUR

                     DE L’ASSOCIATION DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING (A.J.F.T.)

                               

                                         Principes de base : convivialité, courtoisie et respect des autres

 

 

                                                            I – ADHÉSION ET JOUISSANCE DU JARDIN

 

 -1. L’AJFT met à disposition d’un jardinier une parcelle de terrain par l’intermédiaire du responsable du terrain, à titre exclusivement personnel, pour une durée de d’un et en accord avec le Conseil d’Administration. Cette mise à disposition est assujettie au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle, sur proposition du Conseil d’Administration. La mise à disposition est également soumise à l’acceptation et au respect du présent règlement intérieur, remis à chaque nouvel adhérent lors de son inscription, contre récépissé. Le présent règlement et les statuts sont consultables sur le site de l’association : www.jardins-familiaux-tourcoing.fr.

 

-2. La jouissance de la parcelle est soumise au paiement de la cotisation au plus tard au 31 décembre de l’année en cours, pour effet au premier janvier de l’année suivante. Les conditions de l’inscription ou de la réinscription sont transmises aux jardiniers par courrier ou message électronique. La parcelle ne peut être transférée à une autre personne, sauf cas particulier réglé avec le responsable de terrain. En cas de non-paiement de la cotisation au 1er janvier, la parcelle sera retirée d’office et remise à un autre jardinier.

 

- 3. La première année d’inscription à l’AJFT est considérée comme une période d’essai et ne pourra être confirmée qu’en cas de respect strict des statuts et du présent règlement, tant au niveau de la culture, de l’entretien du jardin que du respect des autres.

 

 - 4. Le jardinier cultive lui-même sa parcelle, il ne peut en cultiver une autre dans un autre terrain. Le jardinier désirant libérer sa parcelle doit en informer le responsable du terrain ou son délégué, par écrit ou par message électronique. Un jardinier peut cultiver plusieurs parcelles dans le même terrain sous réserve que la surface totale n’excède pas la surface d’une grande parcelle, soit 200m2.

 

- 5. Chaque jardinier est tenu de s’assurer auprès de sa propre compagnie d’assurance, l’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’accident, dommages ou vols sur le terrain ou dans les abris.

 

 

 

                                                                II – CULTURE ET ENTRETIEN DU JARDIN

 

 - 1. La parcelle mise à disposition doit être entièrement cultivée et entretenue dans le respect de l’environnement et conformément aux termes de la loi du 6/12/2014 et ses avis publiés au Journal Officiel du 22/12/2018, relative à « l’utilisation et la détention de certains produits ». Est préconisé le biocontrôle.

 

 - 2. Il ne peut être consacré plus d’un quart de la superficie de la parcelle à la culture d’une même variété d’une plante. La même règle s’applique également à l’aménagement éventuel d’une pelouse, à l’implantation et à la zone d’ombrage des arbres.

 

- 3. La culture de légumes, de fleurs, de condiments, de plantes médicinales ou officinales ne peut être destinée qu’à un usage purement familial, à l’exclusion de tout usage commercial. La culture de plantes fourragères n’est autorisée que momentanément pour amendement du terrain.

 

- 4. Les tunnels et les couches n’excédant pas 75 cm de haut sont autorisés après accord du responsable du terrain, à condition de ne pas gêner les terrains voisins.

 

- 5. Les tunnels de protection pour la culture des tomates sont autorisés mais ne devront pas excéder 2 mètres de haut. Ils ne devront pas porter ombrage aux parcelles voisines.

 

 - 6. Il ne peut être planté de nouveaux arbres sur les parcelles, sauf des arbres fruitiers de variétés naines en espalier ou en cordeau, d’une hauteur maximale adulte de 2 mètres. Ils ne devront pas faire d’ombre aux parcelles voisines.

 

 - 7. Chaque jardinier doit procéder lui-même à l’élimination de ses déchets. Le brûlage des herbes ou de déchets est totalement interdit. En cas d’infraction, le jardinier s’expose aux amendes prévues par les textes légaux. Les barbecues sur les parcelles ne sont autorisés que dans des récipients prévus à cet effet, et en prenant toute précaution pour éteindre un éventuel départ de feu. Le compostage est vivement recommandé, l’association peut fournir à tout jardinier qui en fait la demande de la documentation sur ce sujet.

 

- 8. L’association ne peut être tenue responsable de la dégradation des sols, due notamment à des conditions atmosphériques exceptionnelles.

 

                                                              III – ÉQUIPEMENT ET ENTRETIEN DES ABORDS

 

 - 1. Le jardin est remis au bénéficiaire avec des équipements que celui-ci accepte en l’état. A la demande du nouveau jardinier ou du responsable de terrain, un état des lieux peut être établi, en présence du jardinier et du responsable de terrain ou de l’un de ses délégués. L’état des lieux sera signé par les personnes présentes. Des photos datées peuvent être jointes à l’état des lieux. Sans état des lieux, la parcelle sera considérée comme étant en bon état et devra être rendue comme tel.

 

 - 2. Tout abri ou construction non fourni par l’association ne peut être édifié sans l’accord écrit du responsable de terrain, et validé par la commission travaux du Conseil d’Administration. Il doit avoir une surface au sol inférieure à cinq mètres carrés. Il doit être agréable à la vue et bien entretenu. L’utilisation de l’abri de jardin ne peut avoir d’autre objet que le stockage de matériel de jardinage.

 

 - 3. En cas de départ du jardinier, s’il est propriétaire de son abri, il peut en proposer par écrit la reprise par l’association, si un accord sur un prix raisonnable peut être obtenu avec le responsable de terrain. En l’absence d’accord, le jardinier partant devra démonter son abri dans les 15 jours suivant l’arrêt de ses activités au jardin. Si ce démontage n’est pas effectué dans le délai ci-dessus, l’abri deviendra d’office la propriété de l’association.

 

 - 4. Le jardinier doit assurer l’entretien de son abri, maintenir visible et reconnaissable le numéro de sa parcelle, entretenir et conserver propres les abords immédiats de la parcelle, l’allée y attenant ainsi que la moitié de l’allée centrale.

 

- 5. Seul est autorisé le stockage du matériel nécessaire au jardinage. Sont interdits notamment les dépôts de ferraille, de bois, de matériaux ou matériels hétéroclites. En aucun cas, l’abri ne peut servir de garage pour scooter, mobylette ou autres engins non destinés au jardinage.

 

 - 6. En cas de suspicion d’une mauvaise utilisation de l’abri par le responsable de terrain, celui-ci peut, en présence du jardinier et d’un témoin, faire ouvrir l’abri, et toute observation d’une utilisation prohibée entraînera l’exclusion totale et définitive du jardinier. En cas de refus du jardinier d’ouvrir son abri, le responsable pourra le faire avec au moins deux témoins. Il prendra des photos de l’intérieur de l’abri pour justifier l’exclusion.

 

- 7. Une allée de 50 cm doit être maintenue le long des limites extérieures du terrain.

 

- 8. Les jeux pour enfants sont interdits. L’association ne peut être tenue pour responsable des accidents ou dommages causés par l’utilisation de tout matériel apporté par le jardinier.

 

 - 9. Chaque jardinier reçoit à son arrivée une clef du portail d’entrée du terrain où il est affecté, et le cas échéant la clé de l’abri, moyennant le paiement d’une caution contre reçu. Il est formellement interdit de faire réaliser une clef supplémentaire. Lors de l’arrêt de ses activités au jardin, le jardinier devra remettre immédiatement les clés du portail et éventuellement celles de l’abri. Il recevra du responsable de terrain ou de l’un de ses délégués, un document attestant de la remise effective des clés. Toutefois, si la parcelle rendue est en mauvais état, que des détritus y subsistent, ou que l’abri a été endommagé, la caution sera conservée pour la remise en état.

 

- 10. Pour la sécurité de tous, le jardinier s’engage à refermer le portail à clef quand il sort du terrain.

 

- 11. Les parcelles doivent rester accessibles au responsable de terrain ou à ses délégués, ou aux membres du Conseil d’Administration. Un jardinier ne peut entrer sur une parcelle qui ne lui est pas attribuée qu’avec l’accord express du jardinier titulaire.

 

 - 12. Le creusement de puits et l’installation de cuves enterrées sont totalement interdits. Le jardinier est responsable sur sa parcelle de la sécurité des cuves et autres installations nécessaires à la collecte et au stockage des eaux de pluie. Dans toute la mesure du possible, l’association peut fournir jusqu’à deux cuves par parcelle, une cuve supplémentaire peut être installée aux frais du jardinier. Les cuves fournies devront dans les meilleurs délais possibles, être raccordées pour récupération de l’eau de pluie. En cas de non-raccordement, les cuves pourront être transférées sur une autre parcelle. Les installations doivent être réalisées dans des conditions de sécurité totale.

 

                                                                                   IV – VIE DE GROUPE

 

- 1. Les responsables de terrain et leurs délégués, élus par les jardiniers de leur terrain, sont les intermédiaires entre le bureau, le Conseil d’Administration et les jardiniers. Ils veillent au bon esprit, au respect des principes, du règlement de l’association et des statuts. Bénévoles, ils doivent être respectés et aidés par les jardiniers du terrain. 

 

- 2. Chaque jardinier est invité à participer aux travaux nécessaires à l’entretien des parties communes, tels que la taille des haies, les équipements communs, les allées, parkings etc.… sous la conduite du responsable de terrain.

 

 - 3. Tout jardinier ou membre de sa famille surpris à voler, détériorer du matériel d’autrui, à menacer verbalement ou physiquement une autre personne sur le terrain, à faire de la propagande sur des sujets politiques, syndicaux ou religieux, sera immédiatement exclu de l’association et interdit d’entrée sur le terrain.

 

 - 4. Les jardiniers s’engagent à respecter le calme du site et la tranquillité des autres jardiniers ainsi que des riverains du terrain. L’utilisation d’engins motorisés n’est possible qu’en respectant la réglementation en vigueur dans la commune.

 

- 5. La présence de chiens est interdite en l’absence de leur propriétaire. Les jardiniers qui veulent venir avec leur(s) chien(s) doivent les tenir en laisse lors de leurs déplacements dans les allées communes, et veiller à ce qu’ils n’entrent pas sur les parcelles voisines. Certaines races de chiens doivent être muselées en conformité avec les textes en vigueur. Le propriétaire du (des) chiens reste seul responsable des dégâts ou morsures infligés par leur(s) animal (animaux). Le responsable de terrain peut interdire la présence de chiens présentant une attitude agressive, ou dont le maître ne respecterait pas les indications ci-dessus.

 

 - 6. Toute forme d’élevage est interdite sur les terrains. Seule la détention de poules est autorisée mais impérativement soumise à l’accord du responsable de terrain.

 

- 7. Les jardins sont fermés dès la tombée du jour, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le responsable. Il est interdit de demeurer sur le terrain la nuit, ni d’installer toute forme de couchage dans les abris.

 

- 8. Aucune personne étrangère à l’association n’est admise sur une parcelle en l’absence du titulaire. Pendant les périodes de vacances, le jardinier peut faire entretenir sa parcelle par un tiers sous réserve de l’avoir présenté au responsable de terrain ou à l’un de ses délégués.

 

- 9. Les jardiniers peuvent être accompagnés de leur famille, en veillant toutefois à ce que leurs enfants ne pénètrent pas sur les autres parcelles et ne gênent pas les jardiniers présents.

 

                                                                                      V – RETRAIT DU JARDIN

 

- 1. En cas de reprise ou de vente du terrain par le propriétaire, les jardins devront être libérés aux dates demandées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

 

 - 2. Le mauvais entretien de la parcelle, de l’abri, l’absence ou l’insuffisance de culture, et d’une façon générale le non-respect du présent règlement entraîneront une procédure d’exclusion sans indemnité. Un premier avertissement verbal du responsable de terrain non suivi d’effet entraînera un avertissement écrit du bureau de l’association, qui, s’il n’est pas non plus observé, sera suivi d’un courrier annonçant l’arrêt définitif de la mise à disposition de la parcelle.

 

- 3. En cas de désaccord du jardinier incriminé, celui-ci aura la possibilité de demander à la commission de conciliation de statuer sur le bien-fondé de l’exclusion. Il sera autorisé à se présenter en compagnie d’un autre jardinier. La commission de conciliation statuera sur les faits et son avis sera communiqué par lettre recommandée au jardinier concerné. En cas d’exclusion définitive, le jardinier aura alors 15 jours à compter de la notification pour débarrasser sa parcelle et son abri de tout objet lui appartenant et restituer les clés au responsable de terrain. Si l’abri n’est pas vidé, le matériel qui y est stocké deviendra la propriété de l’A.J.F.T.

 

                                                          

                                                                     VI – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

 

 - 1. Le présent règlement a été établi en application des textes en vigueur.

 

- 2.   Il a été adopté par le Conseil d’Administration du 29 janvier 2021 pour application à compter du 1er février 2021.

 

- 3. Un exemplaire est disponible sur chaque terrain et sur le site de l’association. Chaque jardinier en reçoit un lors de son entrée dans l’association, en accepte les termes et s’engage à le respecter pour la durée de son adhésion à l’Association des Jardins Familiaux de Tourcoing. Le jardinier doit dater et signer le récépissé en ajoutant la mention manuscrite : lu et approuvé.

…...............................................................................................................................………………………………....................................................................

                                                                  Partie à conserver par le responsable de terrain

 

Monsieur ou Madame   ..................................................................................................

                                               

                                           Terrain …................................ Parcelle n° …......................

  membre de l’Association des Jardins Familiaux de Tourcoing (AJFT) , reconnaît avoir reçu un exemplaire du règlement ( 3 pages), s’engage à en prendre connaissance et à en respecter les termes. Les statuts de l’association sont consultables sur le site de l’association : www.jardins-familiaux-tourcoing.fr

Fait à …...................................., le …............................Signature précédée de la mention «lu et approuv