REGLEMENT INTERIEUR DES JARDINS FAMILIAUX DE TOURCOING

 

 

Il n’est pas sans intérêt de rappeler à nos amis jardiniers les différents points de notre règlement, ainsi que les principes de base des jardins familiaux : Convivialité, Courtoisie et Respect des autres.

 

I – Admission et Jouissance du jardin

1.      La concession d’une parcelle est accordée au jardinier par le responsable de terrain, en accord avec le Conseil d'Administration, à titre personnel.  Elle ne peut  être transférée à une autre personne sans accord  du responsable de terrain. Elle est renouvelable chaque année par tacite reconduction, moyennant le paiement de la contribution annuelle lors des permanences organisées au siège de l'Association (ou par chèque adressé au siège de l'Association, à la Maison des Associations, 100 rue de Lille 59200 TOURCOING), l’acceptation du présent règlement, et le respect de celui-ci. Les contributions versées sont définitivement acquises à l’Association.

2.      Le montant de la contribution est fixé par le Conseil d’administration. En cas de non-paiement de la contribution 8 jours après la dernière permanence,  une mise en demeure sera adressée au jardinier. En cas d’absence de paiement dans les 10 jours suivant cette mise en demeure, une procédure de retrait de la parcelle sera engagée.

3.      A l’issue de la première année considérée comme une période d’essai, éventuellement renouvelable une fois, la concession du jardin sera confirmée ou retirée en fonction du comportement du jardinier.

4.       Le jardinier cultive lui-même sa parcelle. Il ne peut en cultiver une autre dans une autre section.  Le jardinier désirant libérer sa parcelle doit en informer par écrit le délégué ou responsable de terrain.

5.      L’association ne peut être tenue responsable pour tout accident, dommages ou vols pouvant survenir sur le terrain ou dans les abris; chaque jardinier doit s’assurer auprès de sa propre compagnie d’assurances.

 

II -  Culture et Entretien du jardin

1     La parcelle mise à disposition doit être entièrement cultivée et entretenue dans le respect de l’environnement. L'utilisation                    des traitements et amendements chimiques est interdite, conformément à la charte Jardinage et Environnement adoptée en            décembre 2007 par la Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs.

2.    Il ne peut être consacré plus d’un quart de la superficie de la parcelle à la culture d’une même variété de plantes. La même règle s’applique à l’aménagement éventuel d’une pelouse.

3     La culture de légumes, de fleurs, de plantes médicinales, officinales ou condimentaires ne peut être destinée qu’à un usage familial, à l’exclusion de tout usage commercial. La culture de plante fourragère n’est autorisée que momentanément pour amendement du terrain.

4     Les tunnels et les couches  n’excédant pas 75 cm de haut sont autorisés après accord du Responsable de terrain à condition de ne pas gêner par leur ombre le voisin

5.    Les tunnels de protection pour la culture de tomates sont autorisés  , après accord de la demande d'installation signé par le responsable de terrain (document en annexe) .Ils ne devront pas excéder 2 m de haut, 3 m de long, 2 m de large. Ils ne devront pas faire d'ombre sur les parcelles voisines et correspondre au modèle proposé par l'association.

6     Il ne peut être planté d’arbres. Les arbres fruitiers  sont tolérés  s’ils sont de  variété naine , d’une hauteur maximum adulte de 2 m  , après  accord de la  demande de plantation signé par le responsable de terrain  (document  en annexe) .Ils ne devront pas faire d’ombre  sur les parcelles voisines.

7.    Chaque jardinier doit procéder lui-même à l’élimination de ses déchets. Le brûlage des herbes et de tous les déchets est             interdit. Le compostage est vivement recommandé. Si des emplacements ont été prévus, les dépôts de déchets devront y être effectués.

8.    L’Association ne peut être tenue responsable de la dégradation des sols, due notamment à des conditions atmosphériques            exceptionnelles.

 

III – Equipement et Entretien des abords

1.      Le jardin est remis au bénéficiaire avec des équipements que celui-ci accepte en l’état. Un état des lieux sera établi en présence du jardinier et du responsable de terrain ou son délégué.

2.      Tout abri ou construction ne peut être édifié sans l’accord de la demande d’installation signé par le responsable de terrain validée par la commission travaux du Conseil d’administration et doit avoir une surface au sol inférieure à 5 mètres carrés. Il doit être agréable à la vue et bien entretenu. L’utilisation de l’abri de jardin comme garage à scooter ou à mobylette est strictement interdite.

3.      Une allée de 50 cm doit être maintenue le long des limites extérieures.

4.      En cas de départ du jardinier, s’il est propriétaire de son abri, s’il n’y a pas d’accord sur le montant de la reprise éventuelle de l’abri, l’ancien occupant est tenu de démonter celui-ci dans un délai de 15 jours

5.      Le jardinier doit assurer l’entretien de son abri, maintenir visible et reconnaissable le numéro de sa parcelle, entretenir et conserver propres et sans mauvaises herbes, les abords immédiats de sa parcelle, l’allée y attenant ainsi que la moitié de l’allée centrale.

6.      Seul est autorisé le stockage, bien rangé, du matériel nécessaire au jardinage. Ne sont pas autorisés, notamment, les dépôts de ferraille, de bois, matériaux ou matériels hétéroclites, ainsi que tout appareillage électrique, installation de chauffage ou de cuisine, ni le stockage de matières inflammables (bouteille de gaz, etc…).

7.      Les jeux (type balançoire, etc…) installés sur les parcelles individuelles demeurent sous l’entière responsabilité du jardinier. L’Association ne peut être tenue responsable des accidents ou des dommages causés par l’utilisation de tout matériel apporté par le jardinier.

8.      A chaque jardinier est remise une clef du portail d’entrée lors de l’attribution de la parcelle, moyennant  le versement d’un dépôt de garantie. Lors du départ définitif  d’un jardinier  le dépôt  de garantie est restitué lorsque  le jardinier rend la clef avec le bon de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie sera gardé en cas de non restitution de clef ,  d’abris non débarrassé et/ou  de restitution d’une parcelle  non entretenue.

9.      Dans un souci de sécurité, chaque jardinier s’engage à refermer le portail à clef, à chaque fois qu’il entre ou sort du groupe de jardins.

10.    Toute parcelle doit rester accessible au responsable de terrain ou délégué ou à tout autre membre du conseil d’administration. Elle ne peut être clôturée, sauf cas exceptionnel, après demande d’autorisation  écrite  et validée par le responsable de terrain (document en annexe)

11.    Le creusement de puits et l’installation de cuve d’eau enterrée ne sont pas autorisés. Le jardinier est responsable sur sa parcelle de la sécurité, notamment en ce qui concerne le recueillement des eaux pluviales pour lequel le dispositif doit être installé dans des conditions sécuritaires adaptées à la présence éventuelle d’enfants.

 

IV – Vie du Groupe

1.      Les responsables de terrains ainsi que les délégués, élus par les jardiniers, sont les intermédiaires entre l’Association et les jardiniers. Ils veillent au bon esprit, au respect des principes et du règlement des Jardins familiaux. Bénévoles, ils doivent être respectés et aidés par les jardiniers du terrain.

2.      Chaque jardinier a l’obligation de participer aux travaux collectifs pour l’entretien des parties communes (taille des haies, entretien des équipements, des allées communes, parking, etc…) sous la conduite du responsable de terrain.

3.      Une contrepartie financière fixée chaque année par le Conseil d’administration sera demandée à toute personne qui ne participera aux travaux. Le non-paiement de cette contrepartie financière entraînera le non renouvellement de la concession.

4.      Tout jardinier surpris à voler ou détériorer, ou auteur d’agressions verbales ou physiques, ou de propagande politique, syndicale ou religieuse, se verra retirer sa parcelle.

5.      Les jardiniers respectent le calme du site et la tranquillité des autres jardiniers, ainsi que des riverains. L’utilisation d’outils motorisés est soumise à la réglementation en vigueur dans la commune concernée.

6.      La présence de chiens est interdite en l’absence de leur propriétaire. Les propriétaires de chiens doivent les tenir en laisse lors des déplacements dans les allées, et veiller à ce qu’ils ne pénètrent pas sur les jardins voisins. Certains chiens doivent être muselés selon la loi en vigueur. Toute forme d’élevage est interdite dans l’enceinte des jardins familiaux.

7.      Les jardins sont fermés dès la tombée du jour, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable d’accès. Il n’est pas autorisé de demeurer la nuit dans les jardins ni d’installer toute forme de couchage dans les abris.

8.      Aucune personne étrangère n’est admise sur une parcelle en l’absence du titulaire. La présence d’un  jardinier sur une parcelle autre que la sienne n’est admise qu’en présence d’un délégué. Pour la période des vacances, le jardinier qui fait entretenir sa parcelle par une autre personne, doit la présenter au délégué ou au responsable de section avant son départ en vacances.

9.      Les jardiniers peuvent se faire accompagner de leur famille, mais doivent prendre garde à ce que leurs enfants ne pénètrent pas sur d’autres parcelles..

 

V – Retrait du jardin

1.      En cas de reprise du terrain par le propriétaire ou de vente du terrain, les jardins devront être libérés aux dates demandées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

2.      Le mauvais entretien de l’abri,  de la parcelle, l’insuffisance de culture, et d’une façon générale le non respect du présent règlement, entraîneront un avertissement    voire le retrait du jardin, sans indemnité après deux avertissements (dont au moins un avertissement écrit, le premier pouvant être oral) .

3.      En cas de désaccord, le jardinier concerné peut demander à s’expliquer avec l’aide d’un jardinier devant la commission conciliation qui émettra alors un avis définitif confirmé par lettre recommandée.

4.      Le jardinier exclu dispose alors de 15 jours à compter de la notification pour enlever tout ce qui lui appartient sur la parcelle, vider totalement son abri et restituer les clefs au responsable du terrain (voir III §8).

5.       Le non-paiement de la cotisation après 10 jours  suivant la mise en demeure de paiement  entraineras le retrait de la parcelle

 

VI – Acceptation du règlement

1.      Le présent règlement a été établi en application du chapitre IV du Règlement général de la FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS), 12 rue Félix Faure 75015 PARIS.

2.      Il est certifié conforme à la délibération du Conseil d’administration du 18 mai  2015.

3.      Un exemplaire du règlement sera affiché  sur chaque terrain ; un exemplaire sera remis à chaque jardinier qui en accepte les termes pour la durée de son activité au sein des Jardins Familiaux de TOURCOING lors de son inscription ou réinscription. et qu’il signera avec la mention manuscrite « lu et approuvé ».

 

 

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